Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait d'accorder une annuité compensatrice par tranche de cinq ans à tous les grands handicapés qui font l'effort de travailler classé C+ par la COTOREP, travaillant en milieu ordinaire. Bien souvent, certains relèvent déjà du régime général de la sécurité sociale car ils bénéficient d'une pension d'invalidité qui valide gratuitement les trimestres entrant dans le calcul de la pension vieillesse (art. L. 351-3, R. 351-12, L. 351-8). Ils abandonnent totalement ou partiellement leur pension d'invalidité en redevenant salarié. Chaque trimestre leur est validé deux fois, l'un au titre de l'invalidité, l'autre comme cotisant. Il lui demande donc si l'objectif pourrait être de permettre un départ anticipé en préretraite au plus tôt à cinquante-cinq ans pour ceux qui auraient quarante annuités dans la tranche d'âge de cinquante-cinq à soixante ans, et donner obligation à l'employeur de remplacer ce départ par un jeune à handicap égal.