Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modification du taux d'incapacité appliquée aux personnes ayant subi une greffe rénale. En effet, le cas présenté par une personne, insuffisante rénale, ayant pu bénéficier d'une greffe rénale, montre que, avant cette greffe, son taux d'incapacité était fixé à 80 %. Il bénéficiait ainsi d'une demi-part supplémentaire pour le calcul des impôts sur le revenu. Depuis la greffe rénale, le taux d'incapacité est baissé à 60 %, puisque la greffe est considérée, comme un facteur d'amélioration de l'état de la personne. Pour autant, le greffé reste dans une situation fragile, nécessitant un suivi médical et des soins réguliers d'accompagnement de la greffe qui induit de nombreux effets secondaires. Le seul avantage fourni par une reconnaissance d'invalidité à un taux de 80 % est bien la demi-part supplémentaire accordée pour le calcul de l'impôt et les intéressés sont donc particulièrement touchés par cette mesure. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager des mesures permettant aux greffés rénaux de conserver le bénéfice du taux de 80 % d'invalidité.