handicapés
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la validation des points de retraite auprès de la CRAM pour les personnes qui par contrat avec la direction des affaires sanitaires et sociales ont hébergé des personnes adultes handicapées ou des enfants, durant la période 1968-1978. En effet, il semble que le problème ait été réglé pour la partie postérieure. En revanche pour cette période rien ne semble prévu. En conséquence, il lui demande dans quelles conditions ces personnes pourraient faire valider ces points de retraite ou bien les racheter, afin de bénéficier d'une retraite dans des conditions plus favorables.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 9 octobre 2000