congés
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arthur Dehaine demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation si un agent d'une collectivité territoriale peut, à sa demande, bénéficier de congés sans solde, sans qu'il s'agisse d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998