associations loi de 1901
Question de :
M. Arthur Dehaine
Oise (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Quel que soit son objet l'association régie par la loi de 1901 est désormais le lieu privilégié de rassemblement des habitants d'une même commune, d'un département, d'une région. Nombreux sont les Français qui, enthousiastes et bénévoles, décident de s'y retrouver pour partager une même passion. M. Arthur Dehaine demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser quel est à ce jour le nombre d'associations déclarées en France. Il souhaiterait également connaître quel a été, pour chacune des dix dernières années, le nombre annuel de créations et celui de dissolutions d'associations.
Auteur : M. Arthur Dehaine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998