comptabilité publique
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réflexions engagées au sujet de la mise en place d'une comptabilité patrimoniale de l'Etat. Alors que certains pays, comme la Nouvelle-Zélande, publient régulièrement un bilan du patrimoine et des engagements de leur Etat, le gouvernement français ne semble pas en mesure de présenter un document de ce type. Conscient de cette lacune, son prédécesseur avait confié à l'agent comptable central du Trésor, le soin d'étudier les conditions de mise en place d'une telle comptabilité patrimoniale qui améliorerait la sincérité des comptes publics et leur analyse. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de cette mission et la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998