Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que peuvent rencontrer certains épargnants à la suite de la souscription de produits d'assurance-vie. Confrontés à des contrats généralement complexes et peu explicites, ils sont souvent tenus dans l'ignorance de la gestion et de l'évolution du placement qu'il ont souscrit, voire des éventuelles modifications dont sa composition a pu faire l'objet. Ils se retrouvent, de ce fait, dépourvus de tous recours contre les décisions de l'organisme de prévoyance à qui ils ont pu confier leur épargne et dont les choix peuvent s'avérer contraires aux attentes de leurs clients. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce problème et de lui préciser s'il envisage une éventuelle modification des règles d'information et de transparence en vigueur dans ce domaine.