cotisations
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des entreprises employant beaucoup de personnel peu qualifié à « bas salaire » (en raison du secteur très concurrentiel) comptant pour plus de 80 % dans la valeur du chiffre d'affaires et qui se trouvent en grande difficulté à la suite de la modification du 1er janvier 1998 sur le mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ces entreprises ont subitement à faire face à une importante charge difficilement répercutable sur les prix et qui ne peut que porter préjudice à la situation des entreprises et de l'emploi. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998