Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du coût d'élimination de l'atrazine et de son financement par l'usager, cela en complète contradiction avec les principes des droits français et européens. Régulièrement utilisé par les agriculteurs français dans les travaux de désherbage du maïs, l'atrazine présente de avantages liés à son efficacité, son faible coût et sa facilité d'emploi. La conséquence est que ce produit phytosanitaire se retrouve fréquemment dans les eaux à des teneurs préoccupantes. Ainsi le seuil de 0,1 milligramme par litre, fixé par la directive communautaire du conseil n° 80/778 du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et transcrite en droit interne par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 est dépassé sur de nombreux points du territoire national. A noter que la présence simultanée de nitrates et d'atrazine conduit à la formation de nitrosamine, produit dont l'effet cancérigène est prouvé. Le SIAEP (syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly) a pour fonction d'alimenter et de distribuer en eau potable les opérations nouvelles d'aménagement et de construction sur son territoire de compétence. Les villes de Villepinte, de Tremblay-en-France, Claye-Souilly, Mitry-Mory, Compans, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne et Jablines sont adhérentes du SIAEP Une fois les travaux d'adduction d'eau exécutés, ce syndicat a pour fonction de distribuer l'eau dans ces villes. Pour ce faire, elle est propriétaire d'une tranche de 14 000 mètres cubes (sur les 110 000 mètres cubes de capacité totale) de l'usine de production d'eau d'Annet-sur-Marne. L'eau prélevée dans la Marne est d'une qualité si médiocre, le taux d'atrazine en certaines périodes de l'année si élevé, que le concessionnaire du syndicat, la Société française de distribution d'eau, a envisagé d'aménager une unité spécifique à l'atrazine en complément des autres traitements déjà existants. Cela ne peut se faire sans une augmentation du prix de l'eau de l'ordre de 0,14 francs par mètres cubes. Cela est pourtant en complète contradiction avec le principe « pollueur-payeur » (repris à l'article L. 200-1, du code rural, et à l'article 1er de la loi L. 95-101 du 2 février 1995). Ce principe, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur, est un des fondements de la politique environnementale de la France. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour trouver auprès des « utilisateurs d'atrazine-pollueurs », les crédits indispensables au financement des traitements de l'eau nécessités par la présence de ces pesticides dans les ressources naturelles. Il lui rappelle que c'est une des réformes qu'elle a évoquées lors de la conférence annuelle des présidents de comités de bassin, qui s'est tenue à Douai le 18 novembre 1997.