Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions statutaires et salariales des professeurs détachés administratifs de l'Institut français d'Athènes (IFA). Il y a bientôt quatre ans, la direction de la DGRCST avait affirmé que la réforme des rémunérations de ces personnels porterait uniquement sur la régularisation du dispositif sans réduction de rémunération. Depuis, les allocations forfaitaires des détachés de l'IFA ont été supprimées et remplacées par un système compliqué et pénalisant pour les intéressés. Le dispositif local imposé à l'IFA détache les rémunérations de ces personnels de l'échelle indiciaire alors que toutes les cotisations sont basées sur celle-ci et se traduit par une baisse de rémunération pouvant atteindre le tiers de celle-ci. A la suite du remplacement des allocations forfaitaires par des primes dites de « responsabilité », la moitié des détachés a été écartée des postes « responsables » et le crédit qui devait être à cet effet affecté par le ministère à l'IFA n'a pas été entièrement versé. Quant à l'indemnité destinée à l'acquittement des cotisations sociales de ces personnels, si son montant est indiqué sur les contrats en francs français, elle est versée aux intéressés en drachmes lesquels doivent reverser en francs français à leur caisse ! En outre, trois professeurs détachés ne perçoivent pas actuellement cette indemnité. Si cette situation devait perdurer, il n'y aura bientôt plus de professeurs de l'éducation nationale à l'IFA, alors que la place du français, en Grèce, demanderait plutôt le renforcement de leur présence. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il envisage de prendre afin que l'IFA et ses personnels puissent jouer pleinement leur rôle.