Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la circulaire ministérielle DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé. L'objectif de la charte du patient hospitalisé est de faire connaître concrètement les droits essentiels des patients accueillis, qui sont avant tout des citoyens avec des droits et devoirs. Cette charte avait également pour ambition « de relancer (dans chaque établissement) une dynamique dans la distribution effective des livrets d'accueil et la stratégie de mise à disposition ou de diffusion ainsi que de poursuivre une réflexion sur les droits des patients, associant le plus laergement possible tous les professionnels concernés et les associations ». C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan d'application de la charte du patient hospitalisé.