Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser si les informations judiciaires ouvertes à l'encontre de certaines personnes participant actuellement au Tour de France cycliste l'ont été conformément aux règles édictées par le code de procédure pénale. Il lui demande de lui indiquer si la procédure suivie est habituelle dans le cas d'une enquête sur commission rogatoire en matière de stupéfiants. Dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser son sentiment sur les attaques verbales et les mises en cause dont certains magistrats et fonctionnaires de la police judiciaire font l'objet actuellement dans les média quant à la manière de mener leurs investigations et sur le caractère de certaines déclarations publiques de la part de sportifs professionnels. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de garantir l'honneur de ces membres du corps judiciaire et de lui indiquer lesquelles.