Question écrite n° 18026 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les commissions rogatoires exécutées par des fonctionnaires de la police judiciare dans le cadre des informations judiciaires ouvertes à l'encontre de certaines personnes participant actuellement au Tour de France cycliste l'ont été selon la procédure suivie habituellement dans le cadre des enquêtes pour infraction sur la législation des stupéfiants. Dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser son sentiment sur les attaques verbales et les mises en cause dont certains magistrats et fonctionnaires de la police judiciaire font l'objet actuellement dans les médias quant à la manière de mener leurs investigations et sur le caractère de certaines déclarations publiques de la part de sportifs professionnels. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de garantir l'honneur de ces fonctionnaires de police et de lui indiquer lesquelles.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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