Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de son inquiétude face à la suppression du commerce hors taxes qui est envisagée prochainement et des propositions présentées dans le rapport Capet sur ce sujet. En effet, ce texte prévoit une application progressive des droits d'accises frappant les alcools et tabacs ce qui équivaudrait à faire passer une bouteille de vin vendue actuellement 50 francs au taux de 112 francs en 2002. Par ailleurs, aucune mesure spécifique n'est prévue pour les parfums, les accessoires et les vêtements qui représentent actuellement 40 % des produits français vendus en hors taxes. Il estime que ces achats-cadeaux occasionnels qui se font uniquement lors d'un voyage ne pourront être répercutés sur le commerce des centres-villes. Aussi, il est à craindre que cette décision n'entraîne à court terme la suppression de nombreux emplois pour les professionnels du secteur viticole ou de l'industrie textile. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier et s'il n'envisagerait pas de proposer des mesures dérogatoires pour certains produits, tel que le vin, qui contribuent largement à la renommée de la France et à son expansion économique à l'étranger.