procédure pénale
Question de :
M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement à l'égard de l'asile politique accordé par la Syrie à Aloïs Brunner. Il souhaiterait savoir si ce dossier a été évoqué avec la délégation syrienne lors de la venue du Président Hafez El Assad à Paris. Il rappelle en effet qu'Aloïs Brunner, criminel de guerre nazi, responsable de la mort de dizaines de milliers de personnes, a dirigé le camp d'internement de Drancy de juin 1943 à août 1944. Eu égard au rôle particulier joué en France par ce criminel de guerre nazi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement a explicitement demandé l'extradition d'Aloïs Brunner auprès des autorités syriennes afin que celui-ci puisse être jugé par la justice française.
Auteur : M. Jean-François Mattei
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998