nettoyage
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la modification au 1er janvier 1998 du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires pour les entreprises de propreté dont les principales caractéristiques sont un large recours au travail à temps partiel et l'existence de très faibles marges. Or, le nouveau mode de calcul de cet allégement de charges est très pénalisant pour le travail à temps partiel obligeant les entreprises qui y ont recours à diminuer l'importance de leur prestation et, par voie de conséquence, de diminuer alors le temps de travail de leurs salariés, pour la plupart déjà à temps partiel. Il lui demande, en conséquence, si des mesures d'aménagement ne pourraient être prises afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998