Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Depuis le 1er janvier 1998, il y a eu une modification du mode de calcul de cette réduction. Des conséquences négatives sont apparues pour l'activité de certaines PME, notamment dans le secteur de la propreté. En effet, dans ce domaine d'activité, les chefs d'entreprise ont souvent recours au travail à temps partiel - lié aux exigences des clients - et les marges sont très fabiles. Or, le nouveau mode de calcul de cet allégement de charges est extrêmement pénalisant pour le travail à temps partiel. L'importance des frais de personnel dans le chiffre d'affaires de ces PME les conduit à accumuler des pertes depuis le début de l'année. De nombreux entrepreneurs s'inquiètent de l'état de leur trésorerie lorsque va arriver le règlement des congés payés d'été auxquels il faudra additionner les salaires des remplaçants des collaborateurs absents. Dans ce secteur concurrentiel, il n'est pas possible d'augmenter les prix des prestations offertes pour combler le manque à gagner. Les entreprises concernées sont donc condamnées à diminuer le temps de travail de leurs salariés, pourtant déjà majoritairement à temps partiel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures quelle compte prendre pour mettre fin à cette situation pénalisante pour de nombreuses PME, en particulier dans le secteur de la propreté.