congé de fin d'activité
Question de :
M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Charles Cavaillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la reconduction du congé de fin d'activité pour les fonctionnaires des collectivités territoriales. Il semble que le protocole d'accord signé entre son ministère et les organisations syndicales sera toujours d'actualité l'année prochaine. Cependant, les candidats au CFA s'interrogent sur le contenu du futur texte et notamment quant à la connaissance tardive de celui-ci. Il peut en résulter des périodes de vacances pour les employeurs. Aussi, lui demante-t-il de lui faire savoir si le CFA est renouvelé et si d'autre part des changements de modalités sont envisagés.
Auteur : M. Jean-Charles Cavaillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998