Question écrite n° 1808 :
listes électorales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur si la proposition du Président de la République (Le Monde du 10 mars 1997) tendant à ce que les jeunes soient automatiquement inscrits sur les listes électorales, possibilité alors « mise à l'étude », est toujours dans les perspectives de son action ministérielle.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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