Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation des chirurgiens-dentistes. Le Journal officiel a publié, dans son édition du 27 juin 1998, un arrêté interministériel annulant les modifications de la nomenclature dont l'application était, de longue date, prévue au 1er juillet 1998. Les dispositions annulées se traduisaient par une revalorisation de certains soins. La décision a été prise contre l'avis unanime de la commission d'assurance maladie de la CNAMTS et sans aucune concertation avec les syndicats signataires de la convention dentaire nationale. Les professionnnels récusent cette mesure qui leur paraît injustifiée. Les dérapages allégués pour justifier une telle décision ne paraissent pas avérés. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de revenir sur cette décision dès que possible et s'il a l'intention de renouer le dialogue avec les organisations représentatives.