Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels « expatriés » en fonction dans les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le précédent gouvernement avait envisagé de bloquer les rémunérations de ce personnel en ne répercutant pas le changement d'indices intervenant dans leur carrière à l'éducation nationale pendant la durée de leur contrat de trois ans et en modifiant les dispositions du décret du 31 mai 1990. Devant la protestation unanime des personnels le projet a été abandonné. Or, il semblerait que la modification dudit décret soit à nouveau à l'ordre du jour. Ce projet porterait atteinte à la continuité de la prise en compte de l'avancement et signifierait une diminution de fait de la rémunération de ces personnels. Il convient de relever que les personnels du ministère des affaires étrangères voient pris en compte leurs changements indiciaires en cours de contrat au nom de la continuité de leur fonction au contraire des personnels détachés pour des missions diplomatiques ou culturelles qui eux sont pénalisés sous prétexte d'une non-continuité. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour éviter le gel des rémunérations en cours de contrat pour les expatriés.