Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves et des difficultés auxquelles elles sont confrontées avec la réversion de la pension de la sécurité sociale. En effet, les règles de cumul appliquées par la sécurité sociale sont source de nombreuses inégalités. C'est notamment le cas pour une famille ayant élevé au moins trois enfants car, pour définir la première limite de cumul entre réversion et retraite personnelle, la sécurité sociale applique le « 52 % » sur le montant de la pension, y compris la majoration pour chaque enfant qui est de 10 %. Ainsi, les conjoints qui ont élevé trois enfants atteignent rapidement le plafond de cumul et se trouvent ainsi pénalisés. Il est possible également, lorsque le conjoint a cotisé à plusieurs régimes de retraite de sécurité sociale, que la veuve puisse percevoir une pension de réversion de chacun de ces régimes de base, selon le code de la sécurité sociale, pour apprécier, dans ce cas, la limite du cumul, le montant des retraites de base personnelles est divisé par le nombre de régimes qui ont reconnu un droit à la pension de réversion. Seulement, les caisses du régime général appliquent elles aussi ce fractionnement sur la deuxième limite de cumul forfaitaire, ce qui, dans certains cas, aboutit à une diminution de la pension de réversion alors qu'elle aurait pu être perçue intégralement. Malgré la dernière revalorisation de la réversion à 54 %, auparavant plafonnée à 52 %, cette dernière crée, elle aussi, des inégalités. Les épouses percevant uniquement la pension de réversion ont profité pleinement de cette revalorisation. En revanche, les personnes titulaires d'une retraite personnelle ont été dévavorisées, car cette revalorisation a été absorbée par l'effet du plafond de cumul qui lui est resté fixé à 52 %. De même, celles qui perçoivent le minimum vieillesse n'ont pas profité de cette revalorisation car celle-ci n'a pas été relevée dans les mêmes proportions. Il semble donc nécessaire qu'une réflexion globale sur la pension de réversion soit engagée. Cela passe notamment par une revalorisation du montant de la pension de réversion avec, parallèlement, une augmentation substantielle du plafond de cumul.