taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'harmonisation de la TVA dans le domaine de la restauration. Au sein de l'Union européenne, huit Etats sur quinze appliquent un taux réduit aux prestations de restauration. Des études montrent que l'application d'un taux réduit permettrait la création de 12 000 emplois dans ce secteur. En conséquence il lui demande ce qui est prévu pour venir en aide à cette profession.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998