taux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Président de la République (Le Monde du 10 mars 1997) tendant à ce que la TVA soit ramenée à 5,6 % sur les produits et services multimédias comme le CD-Rom.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997