Question écrite n° 18102 :
sans-papiers

11e Législature

Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence d'un site Internet (www.bok.net/pajol) dans lequel des sans-papiers font état de leurs revendications, des actions menées et des modalités à suivre pour tenter d'être régularisés. Il est choquant que des personnes vivant illégalement sur notre territoire puissent communiquer en toute impunité sur ce réseau. De plus, de nombreuses questions se posent : avec quels moyens ces sans-papiers financent-ils de telles opérations de communication ? En effet, par définition, une personne en situation irrégulière n'a pas de travail et donc pas de revenu. Qui leur apporte la logistique technique pour faire fonctionner leur site ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir organiser une enquête approfondie sur l'ensemble de ces questions. Il lui demande aussi de faire poursuivre devant la justice les groupes ou les individus qui se livent à de telles provocations narguant le respect de la légalité républicaine.

Données clés

Auteur : M. Jacques Kossowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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