Banque de France
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement des dossiers de surendettement par les succursales de la Banque de France. A ce titre, celles-ci doivent faire face à une surcharge de travail importante dans la mesure où 50 000 dossiers sont en attente de traitement. De plus, la loi contre les exclusions, qui prévoit dans son dispositif un profond réaménagement des procédures au profit des personnes surendettées, n'envisage pas de renforcer les moyens financiers et humains pour le traitement des dossiers. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour garantir un traitement rapide des dossiers déposés par les personnes surendettées.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998