logement social
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la garantie des emprunts d'organismes de construction de logements sociaux. Face au développement croissant des logements sociaux, les garanties d'emprunt demandées aux communes sont démesurées au regard des capacités financières de certaines d'entre elles, notamment rurales. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour pallier à ce problème.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998