Question écrite n° 18120 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que des groupes d'action locale ont déposé des projets qui bénéficient d'un financement de la part de l'Union européenne et lui demande pour quelles raisons les services du Trésor ne débloquent pas ces crédits.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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