budget : services extérieurs
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le transfert au 1er août 1998 de certaines compétences en matière de contributions indirectes des recettes locales des douanes vers la trésorerie de La Fère (Aisne). Elle lui demande avec précision les tâches transférées ainsi que le nombre d'agents transférés. Plus généralement, elle souhaite connaître les autres trésoreries de la Picardie qui seront concernées dans une phase ultérieure.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998