magistrats
Question de :
Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Grzegrzulka appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectif des juges des enfants dans les juridictions. Elle souhaite connaître avec précision, par juridiction, au 1er septembre 1998, les postes théoriques, les postes effectivement occupés et les magistrats en congé occupant ses postes. Elle l'alerte sur le sous-effectif des juges pour enfants extrêmement préoccupant dans l'Aisne et souhaiterait savoir dans quel délai un renforcement peut-être envisagé.
Auteur : Mme Odette Grzegrzulka
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998