médecine de prévention
Question de :
Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste
Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : alors que l'Etat a rendu obligatoire en 1946 la médecine du travail pour les salariés, ce que rappelle un décret de 1982 qui pose le principe d'une surveillance médicale pour les fonctionnaires, force est de constater que ces textes sont restés depuis lors lettre morte. Ces obligations de visites médicales ne sont en effet pas assorties de sanction, ce qui aboutit dans certains corps, notamment celui des enseignants et personnels administratifs et de service de l'éducation nationale à une absence quasi totale de suivi. Aussi, elle aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour remédier rapidement à cette situation et pour offrir enfin aux personnels de l'éducation nationale un réel suivi médical, notamment en vue des risques réels de contagion qu'ils encourent et font encourir aux populations scolarisées.
Auteur : Mme Cécile Helle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998