Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de personnels non-officiers des trois armées maintenant âgés, qui seraient encore pensionnés sur la base de l'échelle solde n° 2. En effet, alors que des reclassements spécifiques ont été effectués par huit arrêtés pris entre 1980 et 1988 afin de réviser certaines pensions concédées sur la base des échelles de solde n° 1 et n° 3 en les portant respectivement aux niveaux indiciaires des échelles de solde n° 2 et n° 4, il semblerait que pendant ces mêmes années aucune révision n'ait eu lieu pour réévaluer celles initialement concédées à l'échelle de solde n° 2. En conséquence, il souhaiterait connaître, d'une part, les raisons de ce qui pourrait être une carence administrative, d'autre part, les effectifs actuels d'ayants droit et d'ayants cause de personnels encore pensionnés à ce niveau indiciaire relativement bas - en distinguant toutefois ceux reclassés par les arrêtés des 7 octobre et 17 mars 1988 - et, en regard des volumes indiqués, le coût budgétaire à envisager pour faire bénéficier ces personnels dont la plupart n'auraient effectué que des carrières militaires d'assez courte durée, d'une révision de leur pension calculée sur l'échelle de solde n° 3.