détermination du revenu imposable
Question de :
M. Roland Metzinger
Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Roland Metzinger demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le régime fiscal des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et notamment de l'éclairer sur le seuil en deçà duquel les indemnités ne sont pas imposables.
Auteur : M. Roland Metzinger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 novembre 1998
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998