boissons et alcools
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite porter à la connaissance de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la revendication de l'Association française des récoltants de fruits et des syndicats de bouilleurs de cru quant à leur avenir. Ceux-ci proposent, en effet, qu'une allocation en franchise non commercialisable de 10 litres en alcool pur et par an soit accordée aux personnes définies aux articles 315, 316 et 317 du code général des impôts, sous réserve d'acquitter un droit forfaitaire d'un montant de 50 % de la taxe sur le litre d'alcool. Cette allocation, accordée à un seul membre par foyer, pourrait être transmise au conjoint survivant. Il lui demande donc si une telle mesure est envisageable pour les récoltants de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle, et ce dans quel délai.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998