RMI
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des allocataires du RMI qui acceptent une reprise d'activité de quelques mois. En effet, cela peut se traduire lorsque le nombre d'heures effectuées est moindre à ne pas avoir droit aux indemnités de chômage au terme du contrat et à ne plus pouvoir prétendre au RMI puisque les revenus ont été suffisants sur les derniers mois. Cela se traduit pour la personne qui a terminé sa mission d'intérim à ne plus percevoir de revenus pour les trois mois qui suivent. Il lui demande donc si elle envisage des mesures spécifiques envers ces personnes afin de ne pas décourager les allocataires du RMI de reprendre une activité, fût-elle de courte durée.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 10 août 1998
Date de clôture :
3 avril 2000
Retrait à l'initiative de l'auteur