élus locaux
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les frais de formation des élus. En effet, ces frais de formation sont plafonnés à 20 % des indemnités réelles alors que les besoins de formation des élus ruraux, qui ne peuvent pas s'appuyer sur des services administratifs étoffés, sont sans doute souvent plus importants que pour les élus urbains. Or, dans un souci d'économie des deniers communaux, les indemnités fixées et perçues par les élus ruraux sont souvent plus faibles que le maximum théorique auquel ils peuvent prétendre. Il lui demande donc s'il est possible de plafonner le budget consacré à la formation des élus par rapport au maximum théorique des indemnités de fonction et non pas par rapport aux indemnités réelles.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998