protection
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la défiguration progressive de la France due à l'abandon de stations d'essence désaffectées. D'une part, la fermeture d'un grand nombre de points de vente au cours des dernières années résulte des décisions des acteurs économiques, dont les compagnies pétrolières. D'autre part, le principe général posé par la législation en matière de déchets et d'installations classées, qui impose aux exploitants la remise en état est dépourvu d'une réelle portée pratique étant donné que les anciens exploitants de stations-service définitivement fermées ne disposent pas de moyens financiers leur permettant d'effectuer les travaux de remise en état des sites d'implantation de ces stations. Outre les graves conséquences de cette évolution sur l'emploi et sur la qualité de vie, notamment en zone rurale, qui sont fréquemment dénoncées, il convient également de déplorer les effets néfastes sur l'environnement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment et ses intentions sur ce problème.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997