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Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences dommageables de la modification du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires pour les entreprises qui proposent un grand nombre d'emplois à temps partiel. C'est le cas des entreprises du secteur de la propreté à qui les donneurs d'ordre imposent le temps partiel, et qui sont ainsi fortement pénalisées par une augmentation importante du coût du travail. Il lui demande si elle envisage une solution pour que ce secteur économique maintienne son activité et les emplois qui en dépendent.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998