Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes gens qui ne peuvent pas bénéficier de la prochaine suspension du service national obligatoire. Nombre d'entre eux, à la fin de leurs études ou de leur formation professionnelle, pourraient bénéficier d'un emploi à temps complet et à durée indéterminée, souvent proposé par l'employeur qui les a formés ou auprès duquel ils ont effectué des stages professionnels. Or, leur départ pour effectuer le service national les prive évidemment de cette opportunité et risque de leur poser un grave problème d'emploi au retour de leur service. Or, la plupart de ces jeunes, n'entrent pas dans le cadre des dispositions prévues pour la dispense. Il lui demande, devant la situation particulièrement difficile du marché de l'emploi dans notre pays, notamment pour les jeunes en fin de formation et considérant la prochaine mise en place de la professionnalisation des armées, s'il ne serait pas souhaitable de mettre en oeuvre un assouplissement des obligations d'incorporation et de compléter les critères actuels de dispense à caractère social (soutien de famille, chefs d'entreprise...) par une disposition prenant en compte l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée.