Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'appliquer, un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre, à titre expérimental et sur base optionnelle. Parmi les services concernés, le secteur du bâtiment, et en priorité, celui de la rénovation et de la réparation de logements, est susceptibles d'offrir les meilleures opportunités de création d'emplois. Par ailleurs, l'application d'un taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-réhabilitation contribuerait de façon significative à enrayer le travail clandestin. Il lui demande en conséquence s'il envisage, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, de réduire le taux de TVA dans certains secteurs et dans l'affirmative s'il compte appliquer cette baisse en particulier aux travaux réalisés à l'initiative des propriétaires occupants.