moyens de paiement
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gratuité des services bancaires en France. La France est le seul pays de l'Union européenne où les chèques ne sont pas facturés aux clients. Or, la mise en service de l'euro risquerait d'entraîner la suppression de cette gratuité causant ainsi un préjudice aux usagers des services bancaires français. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998