établissements
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes liés aux affectations d'élèves renvoyés pour méfaits, par décisions du conseil de discipline, de leurs établissements d'origine (collèges ou lycées). En effet, les pratiques actuelles ne cessent de livrer les élèves qui suivent une vie scolaire normale à d'autres élèves qui pratiquent régulièrement l'insulte, le vol, l'intimidation, le racket, les coups et blessures et qui récidivent d'établissement en établissement. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour lutter efficacement contre ces situations afin que les élèves qui ne posent pas de problèmes de délinquance puissent jouir de leur droit à l'école en toute sécurité et conformément à la loi.
Réponse publiée le 30 novembre 1998
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 gannatit le droit de chaque élève à l'éducation. Toutefois certains jeunes, notamment dans le cadre de leur scolarité obligatoire, sont entrés, pour diverses raisons, dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conscient de sa mission pédagogique, a mis en oeuvre des structures spécifiques adaptées afin de sortir du processus d'exclusion scolaire cette catégorie d'élèves déjà fortement marginalisés, en créant des classes-relais en collège définies selon les dispositions contenues dans la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998. Ces classes ont pour vocation de favoriser, par un accueil spécifique temporaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans une classe ordinaire de formation, sous statut scolaire, ou, le cas échéant, sous contrat de travail (apprentissage, contrat de qualification, etc.). Elles visent un double objectif de resocialisation et de rescolarisation, éléments indispensables pour qu'un jeune puisse reconstruire une image positive de lui-même et élaborer un projet authentique de formation. En aucun cas, ces classes-relais ne doivent être perçues comme des filières de relégation.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998