établissements
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes liés aux affectations d'élèves renvoyés pour méfaits, par décisions du conseil de discipline, de leurs établissements d'origine (collèges ou lycées). En effet, les pratiques actuelles ne cessent de livrer les élèves qui suivent une vie scolaire normale à d'autres élèves qui pratiquent régulièrement l'insulte, le vol, l'intimidation, le racket, les coups et blessures et qui récidivent d'établissement en établissement. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour lutter efficacement contre ces situations afin que les élèves qui ne posent pas de problèmes de délinquance puissent jouir de leur droit à l'école en toute sécurité et conformément à la loi.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998