fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt le programme de travail du Commissariat au Plan, annoncé en avril 1998 par le nouveau commissaire au Plan avec trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique (La Lettre politique et parlementaire - 7 avril 1998) demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation l'état actuel du dossier « tendant à organiser le fonctionnement des services publics en réseaux (fixation des tarifs, règlement des litiges) et apprécier les performances des opérateurs ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999