politique de la fonction publique
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt le programme de travail du Commissariat au Plan, annoncé en avril 1998 par le nouveau commissaire au Plan avec trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique (La Lettre politique et parlementaire, 7 avril 1998), demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances du dossier concernant « la modernisation de l'action publique », et tendant à « entamer une réflexion sur l'avenir des trois fonctions publiques : gestion prévisionnelle des emplois, encadrement, aménagement du temps de travail ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999