contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant au programme de travail défini par le nouveau commissaire au Plan, nommé en début janvier 1998, programme qui avait reçu son aval, demande à M. le Premier ministre comment le commissariat général au Plan est « associé, bien sûr, à la détermination des priorités de l'Etat dans la négociation de la quatrième génération des contrats de plan Etat-régions qui doit s'engager à la fin de l'année ». (La Lettre politique et parlementaire, 7 avril 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998