Question de : M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préjudiciables implications pour les retraités français d'Afrique francophone de la dévaluation de 50 % du franc CFA décidée, sous l'impulsion de notre pays, le 12 janvier 1994 au sommet de Dakar. Converties en francs français, leurs pensions initialement libellées en francs CFA sont corrélativement amputées de la moitié de leur valeur. Ayant alerté à maintes occasions l'attention des pouvoirs publics sur ce dossier sensible, les citoyens lésés dénoncent avec vigueur - par la voie de l'association des anciens du Gabon et d'Afrique centrale et occidentale notamment - l'injuste indifférence des autorités françaises, qui ne manquent par ailleurs pas de se targuer avec récurrence de la mise en place en octobre 1994 d'un dispositif exceptionnel et non reconductible de compensation clôturé dès le 1er mars 1995. Dans ce cadre, de nombreux dossiers ont été refusés, voire non considérés, stigmatisant l'amertume des retraités anciennement expatriés de fait oubliés et largement pénalisés. Ainsi, il souhaiterait connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette légitime revendication d'une juste et systématique compensation des pertes de revenus subies par les pensionnés français relevant des régimes de sécurité sociale d'Etats africains appartenant à la zone franc.