Russie
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contentieux franco-russe et, plus précisément, sur la situation des petits porteurs d'emprunts russes. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier et notamment des travaux de la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997