quotient familial
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression d'une demi-part pour le calcul de l'impôt sur le revenu aux veuves et aux veufs ayant élevé seuls au moins un enfant. La remise en cause de cette mesure fiscale tendrait a accroître les difficultés rencontrées par cette catégorie de personnes. En conséquence, il lui demande s'il envisage de reconsidérer sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998