pensions et rentes
Question de :
M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'abattement de 10 % dont bénéficient les retraités. Pour cette année, le plafond lié à cet avantage est passé de 20 000 francs à 12 000 francs pénalisant de ce fait les retraités aux revenus modestes. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à ce problème.
Auteur : M. Dominique Dupilet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 8 février 1999