Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des étudiants en brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Dans la volonté de favoriser l'apprentissage, le législateur a permis qu'un apprenti, exonéré pour la majeure partie des charges, perçoive en deuxième année un salaire net de 6 174,35 francs. Sur ce revenu, un abattement est pratiqué lors de la déclaration annuelle, ce qui est bénéfique pour l'étudiant. Toutefois, lorsque l'apprenti a obtenu son diplôme, la situation s'inverse totalement. En appliquant les textes en vigueur dans la profession, un préparateur nouvellement diplômé doit être placé au coefficient 230, ce qui lui donne un revenu net de 5 734,52 francs. Il est supposé demeurer deux ans dans ce coefficient avant de passer à l'indice 240 pour obtenir une rémunération de 5 984,76 francs net. Au bout de trois ans, il percevra un salaire de 6 235,02 francs en obtenant le coefficient 25. En d'autres termes, il doit attendre cinq ans avant de retrouver une situation financière correspondant à celle d'un apprenti. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour remédier à cet état de fait.